Article 1 — Identification
Le site www.greenlab.ma est exploité par GREEN LAB SOLUTIONS, SARL AU au capital de 2 500 000 DHS,
dont le siège social est situé Zone Industrielle Sahel, Lot n° 144, Had Soualem, Maroc — RC : 17575 —
ICE : 001566054000006 — Tél : +212 5 22 78 14 23 — E-mail :
contact@greenlab.ma (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et matériels d'hygiène
professionnelle conclues entre le Vendeur et ses clients (« le Client »). Toute commande implique
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site sont donnés à titre indicatif
et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Devis et commandes
Le site permet au Client d'adresser une demande de devis au Vendeur. La commande devient ferme et
définitive à l'acceptation écrite du devis par le Client, selon les modalités qui y sont précisées.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Les devis sont établis en hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant calculée et ajoutée au montant
total. Les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de
paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les modalités convenues entre les parties à la suite du devis,
en fonction du montant de la commande. Le Client peut également retirer sa marchandise au showroom du
Vendeur, situé 41 Rue Zaki Eddine Attaoussi, Casablanca. Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatif. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute
réserve par écrit dans les meilleurs délais.
Article 8 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques
sont transférés au Client dès la livraison.
Article 9 — Garanties et retours
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation marocaine en vigueur.
Tout retour de marchandise est soumis à l'accord écrit préalable du Vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à
contact@greenlab.ma.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera, à défaut de résolution
amiable, porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.